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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Articles additionnels après l'article 2, amendement 3
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 5231-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5231-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5231-2-1. – Est interdite dans les services de pédiatrie néonatologie et de maternité, l'utilisation de matériaux de nutrition parentérale, tubulures et contenants, comportant un des phtalates suivants :
1° le di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) ;
2° le dibutyl phtalate (DBP) ;
3° le butyl benzyl phtalate (BBP).
La parole est à M. Gilbert Barbier.
