Intervention de Patricia Schillinger

Cet amendement tend à interdire la présence de certains phtalates dans le matériel médical utilisé dans les maternités et les services pédiatriques.

Une directive européenne interdit, depuis janvier 2007, l’utilisation de phtalates dans les jouets et articles de puériculture, au motif que ces produits peuvent être portés à la bouche. Les considérants de la directive sont d’ailleurs très intéressants et pourraient utilement orienter la réflexion de la Commission européenne sur notre proposition de loi : « Le principe de précaution devrait être appliqué lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les enfants. »

S’agissant de l’amendement présenté par M. Barbier, une autre directive, datant de septembre 2007, a imposé de nouvelles exigences pour les fabricants de dispositifs médicaux contenant des phtalates. Elles concernent l’étiquetage et l’obligation de justifier l’intérêt de la présence de cette substance, dès lors que le dispositif est destiné à être utilisé pour des populations à risque.

L’AFSSAPS avait d’ailleurs publié, en 2009, des recommandations visant à limiter l’usage des dispositifs médicaux contenant des phtalates.

On ne peut qu’être surpris – c’est une litote – que l’on autorise la présence de certains phtalates dans le matériel médical destiné aux nourrissons, alors qu’on l’interdit dans les jouets !

Pour autant, j’ai interrogé l’ANSM, qui a succédé à l’AFSSAPS. Il apparaît que nous n’avons pas de visibilité quant aux conséquences qu’entraînerait l’adoption de l’amendement. Il semble qu’aucun substitut n’ait pu être trouvé à ces phtalates, notamment pour le matériel de transfusion sanguine ou certains cathéters.

Est-il possible d’adopter l’amendement de notre collègue, sans déstabiliser le fonctionnement des services hospitaliers concernés en empêchant la dispensation de certains soins indispensables à la vie des nourrissons ou des enfants en bas âge ? Je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.