Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, rapporteur :

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens un an après la promulgation de la loi.

La commission des affaires sociales est souvent réticente à approuver les demandes de rapport, mais il s’agit d’un outil qui peut être utile au Parlement.

Sur ce sujet très important, de nombreux agences et organismes continuent de travailler, et le Premier ministre a indiqué plusieurs orientations lors de la conférence environnementale du mois de septembre. Dans la feuille de route du Gouvernement, Mme Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a annoncé une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui devrait être présentée d’ici au moins de juin 2013.

Je demande le retrait de cet amendement.

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