Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Bisphénol a — Intitulé de la proposition de loi, amendement 26

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :

Après le mot :

alimentaire

insérer les mots :

et de tout matériel médical risquant d’entrer en contact avec le patient

Cet amendement n’a plus d’objet.

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard et MM. Dubois et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :

Remplacer les mots :

contenant du

par les mots :

produit à base de

Cet amendement n’a plus d’objet.

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