M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur l’évaluation du coût réel des dépenses supplémentaires engendrées par la retraite à raison de sa pénibilité, établi en application de l’article 81 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
- le rapport sur la situation du logement en France en 2011, établi en application de l’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Le premier été transmis à la commission des affaires sociales, le second à la commission des affaires économiques.
Ils sont disponibles au bureau de la distribution.