Intervention de Charles Guené

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h45
Dépôt de rapports

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur l’évaluation du coût réel des dépenses supplémentaires engendrées par la retraite à raison de sa pénibilité, établi en application de l’article 81 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

- le rapport sur la situation du logement en France en 2011, établi en application de l’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier été transmis à la commission des affaires sociales, le second à la commission des affaires économiques.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.

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