Intervention de François-Noël Buffet

« Il est pour le moins surprenant que l’examen d’une proposition de loi, inscrite dans un espace réservé à un groupe, se poursuive dans le cadre d’un ordre du jour gouvernemental. »

« Est-ce conforme à l’esprit des institutions ?»

« Cela revient à opérer, de fait, la mutation d’une proposition de loi en projet de loi, sans qu’il ait été procédé au préalable à une étude d’impact. »

Ces propos sont non pas de moi, mais de nos collègues François Rebsamen et Jean-Louis Carrère, et ont été tenus il n’y pas si longtemps dans cette enceinte.