Intervention de Jean-Claude Carle

Je le craignais lors de la discussion du texte du 25 octobre dernier, et j’en suis aujourd'hui convaincu, ne serait-ce que parce que le Gouvernement a inscrit la discussion de cette proposition de loi dans son espace réservé. Or, monsieur le ministre, ce même 25 octobre, vous avez conclu votre intervention en affirmant vouloir laisser le Sénat débattre en toute sagesse, « sans aucune ingérence ni interférence de la part de l’exécutif »…