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Intervention de Charles Guené
Réunion du 8 novembre 2012 à 9h45
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc — Exception d'irrecevabilité
Charles Guené, président :Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
