Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, être fidèle à l’esprit, à l’inspiration, à la force de la décentralisation, donner, une fois de plus, des libertés, des capacités d’initiative aux collectivités locales : tel est le sens de cette nouvelle proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui après tant d’autres propositions et projets de loi.

Je tiens à mon tour à remercier très sincèrement Alain Richard de nous avoir présenté ce texte, qui s’inscrit dans une voie sur laquelle nous sommes nombreux à cheminer depuis quelques décennies.

Je le remercie d’avoir bien voulu reprendre des articles qui n’avaient pas pu donner lieu, à l’époque, à un accord avec M. Pélissard, président de l’Association des maires de France, avec qui nous avions dialogué de manière positive, je tiens à le dire ici, pour faire aboutir le précédent projet de loi relatif à ces questions.

J’ajouterai les remerciements dus à Mme Virginie Klès, qui a bien voulu préparer et rédiger son rapport rapidement, de manière, madame la ministre, que ce texte soit voté – grâce, je l’espère, à la bienveillante attention de l’Assemblée nationale –dans les meilleurs délais, et cela pour des raisons simples et pratiques.

Ce débat me donne l’occasion de revenir sur le succès des communautés de communes et d’agglomération.

Lorsqu’il m’avait été donné, en 1991 – cela fait un certain temps, monsieur Mézard §–, de venir à cette tribune pour présenter le projet de loi relatif à l’administration territoriale de la République, qui allait créer les communautés de communes, je dois dire que je n’avais pas perçu un véritable enthousiasme sur l’ensemble des travées, ni même au sein de divers partis politiques.