Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il faut que nous continuions à méditer la question suivante, qui me semble importante : pourquoi y a-t-il eu un tel succès des communautés de communes dans notre pays ? La loi du 6 février 1992 a permis d’autres innovations : la création des communautés de villes, qui n’eurent pas de succès, si l’on excepte toutefois quelques précurseurs courageux, dont Michel Crépeau.

Je rappelle que, en l’absence de toute contrainte venant du haut, en 2007 ou 2008, 92 % des communes de France avaient choisi d’être en communauté. Le mouvement a donc pris une belle ampleur. Pourquoi ?

Premièrement, parce que nous avions dit que nous respecterions les communes. Toutes les tentatives antérieures de fusions de communes ou d’associations de communes se sont traduites par le succès que l’on sait… Et j’emploie là, madame la ministre, le mot « succès » dans le sens qu’il avait au XVIIe siècle, à savoir que le succès d’une entreprise peut tout aussi bien signifier son échec que ce que nous appelons aujourd’hui le succès. Ainsi vont les mots…

De fait, tous les procès selon lesquels l’intercommunalité porterait atteinte à la réalité communale se sont révélés infondés. De nombreuses communes ont ainsi trouvé une voie efficace pour mettre en œuvre de bonnes coopérations. En effet, que peuvent faire, seules, les communes de 200, 1 000 ou 1 500 habitants, pour lesquelles nous avons un infini respect, en matière de stratégie de développement économique, de gestion de l’environnement ou des transports ?

Deuxièmement, nous avions dit que nous respecterions la liberté des communes. Dans tous les cas, les communes ont choisi librement de se regrouper, selon des périmètres qu’elles ont elles-mêmes définis.

Je n’oublie pas le rapport d’un président de la Cour des comptes, qui nous a malheureusement quittés et pour qui nous avions tous, j’en suis sûr, beaucoup de respect ; je veux bien sûr parler de Philippe Séguin. Celui-ci m’avait expliqué en substance que tous ces périmètres étaient irrationnels. Je lui avais répondu qu’il avait sans doute raison mais que, si la loi du 6 février 1992 avait prévu qu’il revenait au représentant de l’État – et vous savez, madame la ministre, tout le respect que nous avons pour les représentants de l’État – de définir les périmètres et d’organiser des regroupements rationnels, les conséquences eussent été toutes différentes.

Bien sûr, il y a eu des présupposés, des sous-entendus, des questions de connivence. Certes ! Mais l’histoire avance, et finalement, elle a avancé de telle manière que nous avons procédé, dans le Morbihan, en juillet 1992, au baptême républicain de la première communauté de communes de France et célébré, en juillet dernier, son vingtième anniversaire. Pendant ces vingt années, le modèle des communautés s’est étendu.

Nous tenons tous à ce que l’État joue son rôle. La décentralisation, ce n’est pas l’addition des égoïsmes locaux.