Intervention de Jean-Pierre Sueur

La décentralisation, ce doit être une manière de gérer mieux et, comme l’a dit à l’instant l’auteur de la proposition de loi, de façon plus rigoureuse, au service de la République. La décentralisation n’est pas la négation de l’État, c’est la négation d’un État qui voulait tout faire et qui, donc, n’était plus efficace.

Nous, nous sommes pour un État fort, exerçant pleinement ses prérogatives, et pour une liberté accrue des collectivités locales dans les domaines qui sont les leurs. Les prérogatives de l’État, ce sont bien sûr toutes les prérogatives régaliennes, mais aussi, madame la ministre, vous le savez bien, la mise en œuvre de la solidarité : l’État doit être le garant d’une bonne péréquation, d’une vraie solidarité entre les territoires.

Il y a eu plusieurs lois entre-temps, de bonnes et de moins bonnes. Si la précédente réforme, celle de 2010, portée par M. Hortefeux et par M. Guéant, a créé des malaises, c’est qu’elle a donné le sentiment de revenir sur ce mouvement en faveur de la liberté des collectivités.

Lorsque nous avons constaté que les préfets exerçaient un rôle très important au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale, chargées d’établir les schémas de coopération intercommunale, lorsque nous avons constaté qu’ils avaient la capacité – et ils ne se sont pas privés de l’exercer – de rayer d’un trait de plume des syndicats intercommunaux à vocation scolaire, nous avons déposé une proposition de loi afin d’en revenir à une autre logique.

La présente proposition de loi va dans le même sens, celui d’une plus grande liberté des collectivités locales. Nous connaissons bien nos communes, mes chers collègues ! Qui s’opposera à ce que, à partir du moment où des communes appartenant à une même communauté s’accordent sur des modalités de représentation – le nombre de délégués, de vice-présidents et de suppléants, dès lors que leur nombre ne croît pas démesurément et qu’il existe des règles financières –, elles puissent elles-mêmes adopter les règles qu’auront choisi de se fixer les élus communaux ?

C’est pourquoi ce texte est un pas supplémentaire – il y en aura d’autres – vers une République plus efficace, alliant les compétences de l’État à celles des collectivités locales par une décentralisation approfondie et pariant sur la liberté locale.

Finalement, les libertés locales sont souvent beaucoup plus efficaces que la contrainte. C’est une des leçons de l’Histoire et il faut la méditer au moment où nous travaillons d’ores et déjà sur les futurs projets de loi que nous aurons bientôt l’occasion d’examiner.