Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j’interviens devant vous au nom de Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Il m’a demandé de vous faire part de son regret de ne pouvoir être présent parmi vous, son emploi du temps d’aujourd’hui, notamment l’organisation du G6 en matière de terrorisme à Londres, l’empêchant de participer à ce débat important. Je m’exprimerai donc en son nom.

Je tiens à remercier Alain Richard d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et votre commission des lois d’y avoir travaillé. Elle répond, je le sais, à des préoccupations légitimes de nombreux élus.

Ces préoccupations, ces inquiétudes qui se sont exprimées depuis la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement les entend. Je crois qu’il est d’ailleurs symbolique que nous examinions ce texte en ce jour d’ouverture du 95e congrès des maires de France.

Le Gouvernement est, bien sûr, très attentif aux initiatives parlementaires. Elles doivent de toute façon être écoutées ; lorsqu’elles sont de bon sens, comme celle que nous examinons aujourd’hui, elles doivent vivre et prospérer.

Ce rôle du Parlement est particulièrement important pour ce qui concerne les collectivités territoriales. C’est cette conviction qui a, par exemple, conduit le Gouvernement à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi sénatoriale visant à abroger le conseiller territorial ; celle-ci a été examinée et adoptée la semaine passée.