Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nous le savons, c’est en écoutant les élus, ces forces vives de nos territoires, que nous pourrons engager et réussir la mise en œuvre de réformes fortes. Le succès des états généraux de la démocratie territoriale organisés par votre assemblée a bien montré ce besoin de concertation et d’expression émanant des élus. Les questionnaires auxquels ont répondu près de 20 000 d’entre eux témoignent aussi d’inquiétudes que nous devons prendre en compte, notamment sur le sujet de l’intercommunalité.

La volonté du Gouvernement, régulièrement réaffirmée par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, par Manuel Valls et par moi-même est claire : le mouvement de rationalisation de la carte intercommunale doit être poursuivi, et cela ne souffre aucune ambiguïté. Le fait intercommunal est devenu une réalité concrète pour la plupart de nos concitoyens ; il doit l’être pour tous. Notre objectif est simple : il ne doit subsister aucune commune isolée sur notre territoire.

Lors de la première réunion avec les préfets, le 5 juillet dernier, le Premier ministre a rappelé que cet achèvement de l’intercommunalité était une priorité. La rationalisation des périmètres intercommunaux est en effet un gage de cohérence et d’efficacité plus grandes des politiques publiques, mais aussi de solidarité entre les territoires.

Il s’agit, chacun en est conscient, de parachever ce qui sera le cadre de la gouvernance de nos territoires pour les dix ou les vingt ans à venir.

Notre conviction profonde est que ce processus ne pourra aboutir s’il se déroule contre les élus. Il a été demandé aux préfets de mener à leur terme, avant la fin de l’année 2012, les projets qui réunissent les conditions d’acceptabilité requises, en prenant dès que possible les arrêtés de périmètre correspondants. Mais il leur a également été rappelé qu’ils devaient faire preuve de souplesse et prendre en compte les réalités du terrain.

J’ai souhaité vous rappeler ce cadre général parce que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans ce processus de dialogue et d’écoute que le Gouvernement a engagé avec les élus.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement entend soutenir les initiatives qui contribuent à apporter des éléments pour faciliter ce dialogue, tout autant que pour garantir l’efficacité, l’effectivité, la diligence avec laquelle la rénovation de la carte intercommunale est menée à bien.

Madame la rapporteur l’a indiqué avec justesse : il s’agit de définir les conditions d’une transition entre les dispositions actuelles issues de la loi du 16 décembre 2010 et celles qui s’appliqueront en mars 2014.

L’intercommunalité prend une place grandissante dans la vie quotidienne des citoyens. Pour cette raison, les conseils communautaires doivent être représentatifs : représentatifs de la société, d’une part, et ce sera l’objet de l’élection des délégués au suffrage universel direct, dont le ministre de l’intérieur m’a chargée de dire quelques mots à la fin de cette intervention ;…