Intervention de André Reichardt

Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, voici un texte qui touche directement à notre rôle majeur de représentation des collectivités territoriales.

La proposition de loi de notre collègue Alain Richard que nous examinons aujourd’hui, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, est a priori assez consensuelle, et nous ne pouvons que nous en féliciter. §

Comme nous venons de l’entendre, ce texte a pour objet d’introduire une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes et d’agglomération actuellement pratiqués et le système qui sera envisagé à l’avenir. Vous l’avez bien compris, il s’agit tout particulièrement d’assouplir les règles destinées à s’appliquer lors du prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars 2014.

De fait, il est fort probable que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ait quelques effets à tout le moins restrictifs en ce qui concerne la représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes et d’agglomération puisque les règles adoptées dans le cadre de cette loi de 2010 sont aujourd’hui alignées sur les obligations applicables aux communautés urbaines et aux métropoles.

Je le dis d’autant plus librement que je n’ai pas eu l’heur de voter cette loi de décembre 2010, n’étant pas encore sénateur à l’époque. §