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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Bonne excuse !

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