Intervention de André Reichardt

Avant de conclure, je dirai un mot d’un amendement que plusieurs sénateurs alsaciens présenteront tout à l'heure, avec l’appui de notre groupe.

Monsieur Richard, j’ai bien compris que vous auriez souhaité circonscrire le débat d’aujourd’hui au strict domaine visé par votre texte, et je vous rejoins sur le principe. Néanmoins, l’amendement que nous avons eu l’honneur de déposer se justifie par un certain degré d’urgence. Comme vous le savez, le conseil régional et les deux conseils généraux alsaciens sont engagés dans une démarche de fusion de la région et des deux départements.

L’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales dispose : que les collectivités concernées doivent demander à fusionner par délibérations concordantes ; qu’ensuite, lors de la consultation des électeurs, le projet de fusion doit recueillir, dans chacun des départements concernés, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Notre amendement a pour objet de supprimer l’exigence d’un taux de participation minimum, lorsqu’est en jeu – et pas seulement en Alsace ! – la création d’une collectivité nouvelle issue de la fusion d’une région et d’un ou de plusieurs départements.

Ce matin, la commission des lois a examiné cet amendement, mais elle n’a pas souhaité qu’il soit retenu. Nous le regrettons, et nous attendons, madame le ministre, de connaître la position du Gouvernement concernant cette proposition qui revêt une grande importance pour l’Alsace : en effet, l’adoption de cet amendement concourrait au succès d’une initiative institutionnelle exemplaire pour notre pays. §