Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mes propos n’iront pas dans le sens de ceux de l’orateur précédent : je considère en effet que, s’il est un aspect de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui n’a pas suscité d’opposition irréductible au sein du Parlement, c’est bien celui qui concerne l’intercommunalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion