Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous approuvons avant tout le pragmatisme de cette démarche. Sur ces questions d’intercommunalité, nous avons toujours été handicapés par des approches politiciennes. Lorsque, en revanche se font entendre ici un certain nombre de souhaits exprimés par des élus ayant une pratique quotidienne de l’intercommunalité, alors, nous savons nous retrouver.

D’ailleurs, depuis 1992, tant la droite que la gauche peuvent s’honorer d’avoir parcouru un bout du chemin. L’édifice législatif portant sur l’intercommunalité a été réalisé grâce, non seulement, à l’apport significatif de la gauche en 1992, complété par la loi Chevènement de 1999, mais également par des dispositions proposées par des gouvernements de droite.

Disons-le, dans nos départements, sur ces questions d’intercommunalité, il est rare que la politique s’empare du sujet au détriment de l’intérêt général, et beaucoup peuvent en témoigner.

Le contenu du texte nous convient. Il nous est proposé d’assouplir un dispositif un peu rigide, c’est vrai, qui préoccupait les élus à l’approche du renouvellement de 2014. Il leur apparaissait que les contraintes posées par la loi allaient entraîner une réduction de la représentation, notamment, des communes rurales.

Le fait que nous puissions augmenter de 25 % le nombre de délégués va évidemment dans le bon sens, même si je note au passage, madame la rapporteur, que l’exemple que vous avez choisi dans votre rapport est mauvais. En effet, vous nous expliquez que cet assouplissement permettra à une ville-centre d’un département voisin de Paris, me semble-t-il, d’avoir plus de représentants, au détriment, j’imagine, des autres communes, notamment rurales. Je ne veux pas vous faire grief de cette présentation, correspondant sans doute à une préoccupation locale qui vous touche.

À la lumière des problématiques que je connais, je retiens surtout que nous pourrons plutôt assurer une bonne représentation de l’ensemble des communes.

Je le dis sans détour, et je pense qu’un certain nombre de présidents de communautés de communes – j’en suis un – pourraient abonder dans ce sens : nous ne cherchons pas forcément à faire représenter la ville principale ou les agglomérations importantes de manière plus substantielle que les autres communes.

Finalement, l’état d’esprit, au sein d’une communauté de communes, doit beaucoup au pacte de confiance. Or celui-ci repose notamment sur le fait que les communes les plus importantes ne cherchent pas obligatoirement à avoir un trop grand nombre de délégués.

Nous souscrivons à la disposition qui vise à maintenir le volume des indemnités existantes. Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été exprimé ; j’ajouterai simplement que nous ne devons pas tomber dans le piège consistant à donner à penser que les élus exercent des fonctions et prennent des responsabilités en considération des indemnités qu’ils sont susceptibles de recevoir. Disons-le franchement, le montant des indemnités versées est très modeste par rapport au travail accompli et au temps consacré, souvent au détriment de la vie de famille.