Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mais ne parlons pas trop de ce sujet. Il ne s’agit pas de le mettre sous le boisseau, mais je pense qu’il n’y a pas d’excès, au contraire, malgré ce qui ressort de certains commentaires.

J’en viens à une autre disposition, qui concerne les syndicats intercommunaux. L’ajout de cette très bonne mesure permet de reconstituer un SIVOM là où la loi de 2010 aurait plutôt conduit à le faire disparaître.

Je dois l’avouer, je n’avais pas très bien compris cet aspect de la loi de 2010 lorsqu’elle a été adoptée. Comme mon collègue André Reichardt l’a fait tout à l'heure, je pourrais invoquer le fait que je n’étais pas sénateur à l’époque… Mais j’étais député ! Je dois donc assumer mon vote d’alors. §

On avait cru comprendre que l’objectif était de faire disparaître les SIVOM. Pourtant, ceux-ci ont toute leur justification lorsqu’il s’agit de faire exercer une compétence sur un territoire donné. Je pense à l’eau, par exemple, dont les périmètres d’approvisionnement n’ont rien à voir avec les limites des communautés de communes. Cette disposition qui permet de restituer au SIVOM leur utilité est donc particulièrement bienvenue.

Alain Richard a par ailleurs évoqué le recours à une médiation, voire à un arbitrage. Il est très délicat de confier une telle mission à une commission départementale composée d’élus. Ces derniers risquent d’hésiter à trancher, à prendre partie. En définitive, à mon sens, il est préférable que les arbitrages soient rendus par les tribunaux administratifs. Bien entendu, se pose alors le problème de leur disponibilité, car le traitement de ces affaires demande du temps. Il serait certes plus satisfaisant d’avoir recours à des sages, mais la solution est sans doute assez difficile à mettre en œuvre.

Plusieurs orateurs, dont Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, ont profité de leur intervention pour porter un jugement sur la façon dont les choses se sont passées depuis l’origine des intercommunalités. Continuons d’être pragmatiques, éloignés des débats politiciens. L’intercommunalité le mérite, car j’ai pu constater qu’elle aura été le moyen pour la ruralité de faire face à un certain nombre de difficultés, de faire construire des équipements importants, attendus, et d’offrir aux habitants des services dont ils auraient été privés sans le soutien de cette intercommunalité, qui rime ici avec solidarité. §