Intervention de Virginie Klès

Je tiens tout d’abord à rassurer notre collègue Jean-Claude Lenoir quant au poids de la représentation de la commune-centre au sein d’un EPCI.

Je ne connais pas personnellement la situation décrite dans l’exemple que j’ai évoqué. Celui-ci nous a été rapporté par deux associations d’élus, l’Association des petites villes de France, d'une part, et l’Association des maires de France, d'autre part.

Le fait que la commune-centre voie le nombre de sièges de ses délégués augmenter n’est pas la seule conclusion à tirer de l’application de la proposition de loi. Il faut en réalité prendre également en considération ce cas particulier, mais qui se retrouvera assez souvent, dans lequel l’EPCI comporte des communes appartenant à trois strates de population différentes, avec une proportion très importante de communes de la strate des communes les moins peuplées et une seule commune-centre. En l’occurrence, le texte permettra de corriger la situation actuelle et de rééquilibrer quelque peu le poids de la commune-centre sans pour autant diminuer celui des petites communes, notamment des bourgs de 500 habitants.

J’en viens maintenant aux amendements n° 4 rectifié et 1 rectifié, qui sont contradictoires : alors que M. Collombat prêche la liberté totale, M. Détraigne et ses collègues proposent au contraire restreindre la faculté ouverte par la proposition de loi.

En entendant tout à l'heure M. Collombat parler d’homéopathie, mon sang de vétérinaire n’a fait qu’un tour : quand bien même l’homéopathie n’aurait qu’un effet placebo, elle permet tout de même d’obtenir 30 % de réussites à elle seule, ce qui n’est pas négligeable, alors que l’allopathie sans limitation de dose peut conduire à des effets secondaires extrêmement néfastes !