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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 1er, amendement 4

Photo de Bariza Khiari

Bariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

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