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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 2, amendement 11
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 11, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
cinquième
La parole est à Mme la rapporteur.
