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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article additionnel après l'article 2, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’indemnité versée à un vice-président d’une communauté de communes, d’une communauté urbaine ou d’une communauté d’agglomération peut dépasser le maximum prévu par décret en Conseil d’État, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents ne soit pas dépassé. »
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
