La commission est favorable à cet amendement de simplification, qui facilitera en outre la conclusion des accords locaux.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire à notre collègue Yves Détraigneque nous nous sommes interrogés sur les indemnités des conseillers communautaires qui exerceraient une délégation. Si le champ d’investigation ouvert est un peu trop large, vous aurez néanmoins satisfaction dans les textes en préparation ; ce sera une bonne chose.