Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article additionnel après l'article 2

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Dès lors que le gage a disparu, je comprends mieux l’avis de la commission et l’argumentation développée par M. Lecerf.

Dans la mesure où l’on reste à enveloppe constante, je ne vois pas de difficulté à accepter la disposition proposée. §

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