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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
—
Article additionnel après l'article 2
, amendement
2
source
Bariza Khiari, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 2
.
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