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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article additionnel après l'article 2
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
