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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 6
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 6, présenté par Mmes Lipietz et Benbassa, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Après les mots :
un délégué suppléant
insérer les mots :
d'un sexe différent du titulaire
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
