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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 5
S’agissant de l’amendement n° 5 rectifié bis, les nouvelles modalités d’élection des délégués communautaires, élection au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales, ont conduit à faire écarter la généralisation des suppléants à toutes les communes. Nous l’avions dit au Sénat, dès l’examen en première lecture.
Compte tenu de ce nouveau mode d’élection des délégués communautaires, il n’est pas possible d’avoir, au sein des conseils communautaires, des suppléants dont la désignation procéderait d’un choix des conseils municipaux et, donc, du suffrage indirect. C’est vraiment la raison pour laquelle il faut repousser cet amendement.
S’agissant de la proposition de Mme la rapporteur, elle est un peu dans la même logique. Néanmoins, on en comprend l’objet et le Gouvernement serait prêt à s’y rallier.
Madame Lipietz, chacun le sait ici, la parité est un enjeu majeur. Même si le Gouvernement admet qu’il est difficile de la mettre en œuvre, il ne veut évidemment pas la retarder. J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur l’amendement n° 6.
