Intervention de Claude Bérit-Débat

S’agissant du nombre de suppléants, je réitérerai les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale.

Je comprends parfaitement que les communes comptant un seul délégué communautaire puissent désigner un suppléant. En revanche, aller au-delà, par exemple jusqu’à quatre, ne me semble pas une mesure de bon sens.

Dans mon intercommunalité siègent 67 conseillers communautaires. L’une des communes représentées compte plus de quatre conseillers communautaires, et toutes les autres moins de quatre. Si l’on autorisait la présence des suppléants lors des réunions d’intercommunalité, comme le prévoit la proposition de loi, il me faudrait accueillir non plus 67, mais 98 personnes. Cela me pose un problème pratique, car je n’ai pas de salle pouvant accueillir un tel nombre de participants, même si les suppléants sont installés aux côtés du public, comme le suggèrent certains de nos collègues.

S’en tenir à un suppléant pour les petites communes qui n’ont qu’un seul délégué me paraît donc une formule obligatoire, nécessaire et suffisante.