Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 13, présenté par M. Richard, et ainsi libellé :
Amendement n° 12, alinéa 2
Remplacer les mots :
à quatre délégués communautaires
par les mots :
seul délégué communautaire
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?