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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 13
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 13, présenté par M. Richard, et ainsi libellé :
Amendement n° 12, alinéa 2
Remplacer les mots :
à quatre délégués communautaires
par les mots :
seul délégué communautaire
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
