Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 13

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 13, présenté par M. Richard, et ainsi libellé :

Amendement n° 12, alinéa 2

Remplacer les mots :

à quatre délégués communautaires

par les mots :

seul délégué communautaire

Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

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