Intervention de Virginie Klès

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Sur le fond, la commission n’y est pas opposée, mais la demande initialement partagée était bien d’élargir ce « droit de suppléance » au-delà des communes n’ayant qu’un délégué communautaire.

Si la proposition de M. Richard fait consensus, je ne la rejetterai pas, mais nous devons être attentifs à la rédaction retenue. Le mieux serait, dans ces conditions, de voter contre tous les amendements et l’article 3, et d’en revenir au texte initial, aux termes duquel seules les communes représentées par un délégué communautaire peuvent désigner un suppléant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion