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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 13

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Richard, le sous-amendement n° 13 est-il maintenu ?

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