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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 13
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 13 est retiré.
Madame la rapporteur, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
