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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 12
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 12 est retiré.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 6.
