Intervention de Virginie Klès

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Si le débat a été largement nourri en commission ce matin, c’est que le sujet est d’importance. Néanmoins, l’objet de cet amendement nous a semblé bien trop éloigné de celui de la proposition de loi dont nous discutons : il vise les fusions de départements alors que nous débattons de la représentation communale au sein des EPCI.

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