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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Articles additionnels après l'article 4
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Il s’agit d’un amendement dont le Gouvernement mesure l’intérêt : les débats dont il fait l’objet montrent qu’il s’agit d’un problème sur lequel il nous faudra, demain, travailler.
Je voudrais revenir sur ce qui a été dit à propos de cette proposition de loi lors de la discussion générale : ce texte est effectivement restreint et mesuré ; il porte sur un objet précis auquel le Gouvernement souhaite que l’on se tienne. De plus, monsieur Mercier, je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d’une proposition de loi et non d’un projet de loi. Le Gouvernement n’est donc pas responsable de ce qui se passe aujourd’hui. §
