Intervention de André Reichardt

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Articles additionnels après l'article 4

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

J’ai bien entendu les observations de Mme la ministre, qui souhaite que nous retirions cet amendement.

Madame la ministre, je dois tout d’abord vous dire que je regrette vivement votre position, d’autant que j’avais cru comprendre que le Gouvernement était favorable à cet amendement, et qu’il nous avait même conseillé ce véhicule législatif, le seul qui existât jusqu’à la date d’échéance de ce référendum.

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