Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous ne pouvons qu’approuver les avancées qui sont permises aujourd'hui par cette proposition de loi ! Mais je saisis cette occasion pour m’adresser au Gouvernement.

Tout d’abord, je voudrais remercier Mme la ministre de la courtoisie avec laquelle elle a participé à nos débats et des réponses qu’elle a apportées. Nous avons construit par notre travail commun une ambiance sympathique, un peu familiale. Mais après un repas qui a réuni de nombreux convives, villageois, parents, amis, quand les vapeurs de la table se dissipent, on reprend un peu pied dans la réalité !

Je formulerai donc deux observations à Mme la ministre.

Je vous confirme, d’abord, que nous avons besoin de lisibilité. Nous souhaitons savoir ce que le Gouvernement envisage d’entreprendre dans les mois qui viennent concernant les collectivités locales. Un certain nombre de pierres ont été apportées, mais on ne sait pas exactement quel type d’édifice va être construit.

Tout à l’heure, madame la ministre, vous nous avez dit que le Gouvernement allait modifier les conditions dans lesquelles sont désignés les délégués communautaires. Voilà encore un texte qui s’annonce ! Nous aimerions avoir une appréciation d’ensemble, car chaque morceau du puzzle pris séparément ne nous permet pas de savoir quel sera le paysage qui apparaitra une fois les pièces réunies. Je souhaite donc, madame la ministre, que le Gouvernement puisse rapidement s’exprimer sur ce point.

Ensuite, je ne peux pas cacher plus longtemps que les élus attachés à l’intercommunalité vont incontestablement apprécier les modifications qui ont été apportées par ce texte. Mais aujourd'hui, à quoi songent-ils le soir, quand ils essaient de dormir ? Aux ressources des communautés de communes !