Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il est effectivement nécessaire de mettre à profit le délai ouvert par ce texte pour conduire une réflexion d’ensemble sur la justice de proximité et la justice de première instance.

On a parlé des juges de paix. Il y en avait dans mon canton, donc je m’en souviens bien. Supprimé en 1958, cet échelon de juridiction comportait des aspects tout à fait positifs. Notre ancien collègue Fauchon défendait d’ailleurs avec ardeur cette justice de proximité. Pour autant, n’exagérons rien, ce n’était pas une justice idéale.

À mon avis, la création des juridictions de proximité a été une erreur. La commission des lois du Sénat s’est d’ailleurs toujours montrée réservée sur le sujet. Je précise que je parle bien des juridictions de proximité, et non des juges de proximité. L’un de nos rapports préconise même le recrutement de juges de proximité auprès des juges d’instance. Mais il va de soi que ceux-ci doivent avoir toutes les qualifications juridiques requises, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et relever du Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire ; un décret pris en Conseil d’État doit compléter ces garanties. L’objectif est d’offrir aux juges d’instance le concours, pour un certain nombre de contentieux, de juges très expérimentés.

Ce système, nous semble-t-il, améliorerait nettement la situation. En tout cas, c’est une piste à explorer. Ce genre d’expérience s’est d’ailleurs multiplié dans d’autres domaines de la justice, et personne ne le remet en cause. Va-t-on revenir sur les délégués du procureur ? Je ne le pense pas, madame la garde des sceaux.

Au-delà des réticences, et même si les choses restent encore un peu compliquées, vous avez, au demeurant, développé ce qui était possible en matière de conciliation, de médiation. On le voit bien, l’utilisation, dans de bonnes conditions, des juges de proximité auprès des juridictions d’instance ou de grande instance est une question qui mérite d’être posée.

Cela ne veut pas forcément dire que cette catégorie va être supprimée. Certes, les organisations judiciaires ont un art consommé pour rejeter les greffons, et cela vaut quelles que soient les époques. Il y a eu d’autres réformes de la justice, sous d’autres majorités, qui n’ont pas abouti parce que l’institution judiciaire résiste ; elle résiste même aux évolutions de la société. C’est quand même formidable !

Regardons ce que qui se passe ailleurs. La justice de proximité fonctionne plutôt bien en Grande-Bretagne.