Intervention de Jean-Pierre Michel

Si l’on veut l’échevinage dans les tribunaux correctionnels, et, personnellement, je crois que ce serait une bonne chose, il faut s’y prendre autrement, se donner les moyens de le faire et peut-être prendre exemple sur ce qui se fait pour les jurys d’assises et n’est finalement pas si mauvais.

On le voit donc, et je n’hésite pas à le dire, tout est à reprendre, après des années de plomb, des années de mépris exprimé, notamment, par la plus haute autorité de l’État, qui sortait d’ailleurs hier du cabinet d’un juge d’instruction comme témoin assisté…

Je précise, mes chers collègues, pour ceux qui ne sont pas très au fait de la procédure pénale, que vous pouvez tous être convoqués chez un juge pour être interrogés sur ce que vous savez d’une affaire. Convoqués comme témoin, vous pouvez ressortir comme témoin, et les choses s’arrêtent là. Mais si, à la suite de votre témoignage, il y a quelques présomptions qui laissent à penser que les investigations pourraient être poursuivies et peut-être conduire un jour à votre mise en examen, eh bien, on vous accordera le statut de témoin assisté, introduit dans notre droit sur l’initiative du général Aubert, à l’époque député des Alpes-Maritimes, statut qui vous permettra d’avoir l’assistance d’un avocat et d’accéder au dossier. C’est en somme un grade intermédiaire entre simple témoin et mis en examen…

Un grand périodique a fait la liste de tous les procès qui pourraient, après ses cinq ans d’exercice, amener l’ancien Président de la République devant les tribunaux ; il est assez amusant en même temps que consternant de voir à quel point le mépris de cet ancien Président de la République se retournera bientôt contre lui…

Je veux quand même dire ici, même s’il n’est pas présent dans cet hémicycle, que notre collègue Michel Mercier a essayé de panser les plaies. Il a finalement réussi à apaiser, …