Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 23 novembre 2012 à 9h30
Juridictions de proximité — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

… et je crois qu’il faut lui en donner acte.

Madame la garde des sceaux, nous attendons donc beaucoup de vous et, si je me livre ici à ces développements, c’est que nous ne sommes par certains de pouvoir nous exprimer devant vous à l’occasion de la présentation des crédits de la mission « Justice » puisque son examen par le Sénat est suspendu au vote de la première partie du projet de budget. Si notre assemblée vote contre les recettes, elle ne pourra, bien entendu, pas examiner les dépenses.

Je le dis comme je le pense, notamment à ceux qui, peut-être, n’ont pas suffisamment évalué leurs responsabilités en la matière, si cela doit arriver, cela signifiera que le Sénat ne sert à rien.

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