Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 23 novembre 2012 à 9h30
Juridictions de proximité — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Madame la garde des sceaux, on connaissait votre courage, votre volonté, votre ténacité. Certains – j’en suis – ont découvert votre puissance de travail extraordinaire. En commission, dans cet hémicycle, vous parlez de chic, vous citez des chiffres de mémoire, ce qui prouve que vous avez parfaitement assimilé des sujets qui n’étaient pas les vôtres auparavant.

On sait aussi – vous l’avez montré pour la procédure pénale et pour la récidive, vous l’avez redit aujourd'hui à propos de la réforme de la procédure civile et du rôle du juge – que vous voulez vous entourer d’experts et vous appuyer sur leurs études pour être en mesure de prendre des décisions éclairées. Vous refusez, vous, de vous laisser emporter par les faits divers, même les plus dramatiques, contrairement à ce qui s’est pratiqué pendant les cinq années précédentes et a fait tant de mal à l’institution judiciaire et à ses acteurs, qui, vous le savez, l’ont très durement ressenti.

Autre temps, autres mœurs, autres méthodes : c’est ça l’alternance, et puisqu’elle s’exprime de cette façon, vive le changement !

Vous le constatez, mes attentes sont grandes, mais je suis à peu près convaincu que vous ne les décevrez pas. J’ai encore, je l’ai dit, quelques contacts avec le monde judiciaire ; je sais donc que ses acteurs attendent eux aussi beaucoup de vous. Nous sommes tous très sensibles au fait que vous vous rendiez dans toutes les assemblées, diverses et variées, qui réunissent les magistrats, les avocats, les huissiers, les notaires. Je crois pouvoir dire que vos prises de parole, auxquelles nous sommes très attentifs, sont très appréciées par ces professionnels, et Dieu sait que tous sont très différents !

Cela nous donne l’espoir que, pendant ces cinq ans, les procédures seront modifiées et l’institution judiciaire réformée, car elle doit l’être. Il faut, comme le souhaite notre excellent collègue Jean-Jacques Hyest, qu’elle soit en prise avec son temps, avec la société telle qu’elle est aujourd'hui. Voilà ce que nous attendons de vous ! C’est très lourd, mais je crois que vous avez les épaules pour supporter cette charge. Par avance, je vous remercie.

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