Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 23 novembre 2012 à 9h30
Juridictions de proximité — Articles additionnels après l'article unique

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Le groupe socialiste partage vos inquiétudes, cher collègue Mézard, relatives à la justice pénale, au sujet desquelles nous nous étions d’ailleurs entretenus.

Votre amendement, cela ne fait guère de doute, avait pour objet de provoquer la réaction de Mme la garde des sceaux. Cette dernière nous propose une séance de travail.

L’instruction est aujourd’hui dans un piteux état, et pas seulement dans votre département.

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