Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, je n’aurai pas besoin des huit minutes de temps de parole qui m’ont été imparties, parce que je suis la dernière à intervenir et parce que ce texte fait l’unanimité de cette assemblée.

Les conventions internationales ont cette particularité qu’on ne peut pas les amender : on ne peut que les voter, les rejeter ou s’abstenir. Tout au plus pouvons-nous exprimer quelques réserves en commission ou à la tribune. Il s'agit en réalité, tout simplement, de faire le bilan des coûts et des avantages d’un accord pour les deux parties et pour notre image dans la communauté internationale.

En l’espèce, les avantages dominent sans aucun doute, et l’UC-UDI votera cette convention, comme l’ensemble des groupes de cette assemblée.

J’ai déjà été rapporteur de tels accords de coopération pour les Émirats arabes unis et pour l’Arabie saoudite. Je ne suis pas du tout une spécialiste du Maghreb, m’intéressant plutôt aux régions du golfe Persique et du Caucase ainsi qu’à l’Asie centrale. Néanmoins, comme cela a été souligné, ce projet de loi nous est présenté dans un contexte qui se veut apaisé, ce dont je me réjouis, et il vient en discussion après plusieurs textes concernant l’Algérie.

Ainsi que l’a relevé notre collègue Christian Cambon, l’Algérie demeure un point de stabilité au Maghreb, et cette coopération est totalement nécessaire dans cet endroit évidemment stratégique, eu égard à la crise qui sévit actuellement au Mali et ailleurs.

Les retards de l’approbation de l’accord sont liés à l’application de la législation locale à nos ressortissants, une question importante que nous avons déjà eu à régler s’agissant de la base militaire située à Abou Dhabi – où c’était la charia, pas moins, qui prévalait ! Le problème de la peine de mort a été réglé au travers d’une note parallèle.

Je ne sais pas si c’est nécessaire – je le dis surtout à l’intention de nos collègues ou de nos concitoyens qui suivent nos travaux sur cette valeureuse chaîne télévisée qu’est Public Sénat ou qui lisent le compte rendu de nos débats –, mais je voudrais vous rendre attentifs à l’article 5 de cet accord, qui prévoit l’interdiction de participer à la préparation ou à l’exécution d’opérations de guerre ou de maintien de l’ordre. Dans la zone qui nous occupe, il s’agit d’une disposition majeure.

Je ne reviendrai pas sur le contenu de cet accord, pas davantage que sur la nécessité de l’approuver, car cela a été largement évoqué.

Toutefois, j’observe qu’une coopération navale en Méditerranée occidentale est aussi la bienvenue. Elle sera de nature à conforter la position de notre flotte en Méditerranée et aussi – pourquoi pas ? – de soutenir notre industrie navale, qui en a bien besoin !

Alors que l’enthousiasme, peut-être un peu naïf, à l’égard des printemps arabes retombe en cet automne frais, il est nécessaire de conforter le statut de puissance régionale d’un pays important. Nous attendons beaucoup de la visite du Président de la République en Algérie, pour renforcer notre amitié avec l’autre rive, comme aime à le dire notre ami Jean-Claude Gaudin, et ce dans l’intérêt général de l’Algérie et de la France.