Intervention de Jérôme Cahuzac

Aujourd’hui, vous semblez regretter votre vote et tenter de revenir en arrière en déposant un amendement qui vise à modifier les conséquences de ce système d’une manière extraordinairement substantielle et d’ailleurs coûteuse.

Il est incontestable que le gel du barème de l’impôt sur le revenu est une mesure très difficile prise par la majorité précédente. Nous savons pourquoi il a été mis en place : il conduit à majorer le produit de l’impôt sur le revenu de 1, 7 milliard d’euros chaque année.

Il s’agit d’une mesure très significative et très lourde, qui demande un effort à l’ensemble des ménages redevables de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire à une grande partie des classes moyennes. Je note qu’il y a là une preuve incontestable que, dans le cadre des dispositions de redressement prises par le gouvernement précédent, les classes moyennes ont été très fortement sollicitées.

Le Gouvernement, conscient de l’ampleur de cette mise à contribution, a souhaité alléger le fardeau, sinon de l’ensemble des classes moyennes, du moins des plus modestes d’entre elles.

C’est la raison pour laquelle l’article 2 du projet de loi de finances prévoit de porter la décote de 439 à 480 euros. Cette augmentation, combinée avec le seuil de prélèvement de l’impôt sur le revenu, fixé à 61 euros, conduira à un gain pour plus de 7 millions de foyers fiscaux, soit que ceux-ci ne paieront pas d’impôt supplémentaire, soit que ce dernier sera réduit par notre réforme.

La mesure proposée par le Gouvernement marque donc un progrès ; elle a d’ailleurs un coût de 510 millions d’euros, ce qui est tout à fait important.

Madame Beaufils, vous proposez de majorer ce coût de l’ordre de 250 millions d’euros, c’est-à-dire de 50 %. Compte tenu des tensions, que vous connaissez, qui affectent l’équilibre des finances publiques, ma position ne peut qu’être identique à celle du rapporteur général.

Quant à M. Pozzo di Borgo, il propose une mesure encore plus coûteuse, alors qu’il avait voté la fin de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Il est vrai qu’il a peut-être davantage à se faire pardonner que Mme Beaufils !

Toujours est-il que le Gouvernement est obligé d’inviter la Haute Assemblée à rejeter ces deux propositions. Je le répète, nous avons déjà prévu l’effort approprié pour soulager les plus modestes des classes moyennes, au moyen d’une augmentation de la décote qui me semble équilibrée ; aller au-delà aurait un coût excessif, voire franchement déraisonnable.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.