Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai bien entendu les différents arguments exposés.

Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler la démarche qui était la nôtre au moment de la loi de finances rectificative. Nous souhaitions supprimer le gel du barème de l’impôt sur le revenu et approfondir le travail sur la progressivité de l’impôt sur le revenu, afin d’obtenir une visibilité de l’évolution des situations.

C’est parce que vous n’avez pas fait ce choix dans la loi de finances que nous proposons une amélioration de la décote sur cette partie de l’impôt sur le revenu.

Notre groupe ne votera pas l'amendement n°I-252. En effet, celui-ci ne vise pas les mêmes personnes imposées sur le revenu et ses dispositions ne correspondent donc pas à ce que nous recherchons.

En demandant la suppression du gel, nous voulions aussi supprimer les conséquences connexes à cette mesure. Dans mon rapport intitulé Remboursements et dégrèvements, je proposais que l’on s’oriente plutôt vers d’autres dispositifs que le maintien du gel et cette décote, d’autant qu’un tel système, parce qu’il est relativement complexe, va accroître un peu plus l’illisibilité de l’impôt et donner aux services fiscaux un travail supplémentaire dont ils n’ont absolument pas besoin.

En conclusion, nous ne voterons pas l’amendement n° I-252, mais nous maintenons bien évidemment le nôtre, qui vise à modifier légèrement la décote.