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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 2
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il faut rappeler que nos collègues députés ont d’ores et déjà adopté une revalorisation de ces plafonds, les portant respectivement à 8 610 euros et à 9 410 euros, ce qui correspond à une indexation sur l’indice des prix hors tabac de 2 % sur les revenus de l’année 2012.
Aller au-delà n’entre pas dans la logique de l’article 2, tel qu’il a été adopté par la commission des finances. Par conséquent, celle-ci est défavorable à cet amendement.
