Intervention de Jérôme Cahuzac

On connaît la situation actuelle : le contribuable âgé de plus de 65 ans ou invalide peut déduire de son revenu global une somme nette de 2 312 euros si son revenu est inférieur à 14 220 euros et une somme de 1 156 euros si son revenu est compris entre 14 220 euros et 22 930 euros.

Vous proposez, monsieur le rapporteur, et la commission semble vous avoir suivi, de relever, en fonction de l’augmentation de l’indice des prix hors tabac, de 2 % les plafonds. Or, comme je viens de l’indiquer, cette revalorisation est déjà intervenue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Mme Marie-France Beaufils a retiré l’amendement précédent, ce dont je la remercie.

Par ailleurs, je vous rappelle que, en matière de fiscalité locale et de prélèvements sociaux, ces mesures, si elles étaient adoptées, représenteraient un coût de 215 millions d’euros.

Monsieur le rapporteur général, il m’a semblé vous entendre expliquer tout à l’heure que vous ne pouviez accepter une mesure dont le coût de 250 millions d’euros vous semblait excessif. Ce coût de 215 millions d’euros serait-il, quant à lui, acceptable ?

Permettez-moi d’appeler à un peu de cohérence dans l’attitude que l’on doit avoir à l’égard de tel ou tel amendement. Je comprends ce que cette mesure peut avoir de délicat pour certains de nos concitoyens, mais les dispositions déjà adoptées à l’Assemblée nationale me semblent d’ores et déjà répondre à l’objectif qui est le vôtre, en relevant de 2 % ces seuils.

Aujourd’hui, l’état de nos finances publiques ne permet que très difficilement – en vérité ne permet pas du tout ! – que le Sénat adopte une mesure complémentaire dont le coût pour les finances publiques serait de plus de 200 millions d’euros !

Par conséquent, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement, même si, ce faisant, j’ai bien conscience, au nom du Gouvernement, de demander au Sénat de faire preuve d’un vrai courage pour refuser une telle disposition.

Certes, je comprends bien ce qu’une telle mesure aurait de bénéfique pour un public dont le sort et la situation me sont aussi chers et me préoccupent autant que l’ensemble des sénateurs. Ceux-ci, dans un premier temps, pourraient être enclins à voter cette disposition, mais je ne souhaite pas que ce soit le cas.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.