Intervention de François Marc

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu, mais je crains que nous ne soyons pas d’accord du tout sur les chiffres. Le coût de la disposition qu’il est envisagé d’adopter est non pas de 250 millions d’euros, mais bien de 10 millions d’euros.

Une telle revalorisation du plafond nous paraît nécessaire, car il s’agit d’une catégorie de contribuables qui souffrirait aujourd’hui de ce dispositif. J’en veux pour preuve deux exemples.

Si l’abattement n’est pas revalorisé, les personnes qui en bénéficient paieront un petit peu plus d’impôt sur le revenu, puisque cela joue sur quelques euros de revenu imposable. Néanmoins, ce qu’elles perdront sur la non-indexation de l’abattement, elles le récupéreront grâce à la réalisation de la décote qui est proposée à l’article 2. Pour ces deux raisons, notre amendement ne vise pas à indexer l’abattement.

En revanche, si le plafond de revenus n’est pas revalorisé, les personnes dont les revenus dépasseraient ce seuil en raison, par exemple, de l’indexation de leur pension perdraient totalement le bénéfice de l’abattement. Cela aurait pour conséquence de revaloriser leur revenu imposable, donc le montant de leur impôt, dans des proportions importantes.

Je rappelle que, pour les revenus inférieurs à 14 220 euros par an, l’abattement est de 2 312 euros. Sans l’indexation que je propose, des personnes âgées ou invalides pourraient donc voir leur revenu imposable augmenter, alors que leur pension est restée la même.

C’est la raison pour laquelle il nous semble opportun d’adopter cet amendement que la commission des finances a validé à l’unanimité et que je ne peux donc me permettre de retirer.